Conditions générales de vente

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes CGV régissent les achats réalisés par des consommateurs sur almeviane.fr, auprès de l’exploitant utilisant le nom commercial O.S.S.

SIRET : 88775071900031
Email : contact@almeviane.com

La version applicable est celle présentée au moment de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, les quantités et les conditions d’utilisation figurent sur les fiches produit et les emballages.

Les compléments alimentaires doivent être utilisés conformément à leurs indications. Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée.

Les différences de présentation ne peuvent justifier la livraison d’un produit dont les caractéristiques essentielles diffèrent de celles commandées.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer à O.S.S, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires doivent être présentés avant la validation de la commande.

La livraison standard est gratuite dans les destinations acceptées.

Les réductions et offres groupées s’appliquent selon les conditions affichées lors de l’achat.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au paiement. Aucune commande ponctuelle n’entraîne un abonnement sans accord exprès distinct.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu du panier et ses coordonnées, puis prend connaissance des CGV avant de confirmer une commande impliquant un paiement.

Une confirmation récapitulative est envoyée par email.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et les sommes correspondant aux produits indisponibles sont remboursées. Aucun remplacement différent ne lui est imposé.

5. Livraison

La livraison est proposée en France, Belgique, Suisse et Luxembourg, aux adresses acceptées lors de la commande.

L’expédition intervient sous 48 heures après validation du paiement. Le transport prend ensuite 6 à 10 jours ouvrés.

La livraison peut être assurée directement par un fournisseur partenaire. O.S.S reste responsable de l’exécution de la commande jusqu’à la remise au client, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard, le client peut exercer les recours légaux, notamment demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi.

6. Rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation à contact@almeviane.com, ou par toute déclaration claire adressée à O.S.S.

Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification. O.S.S prend en charge les frais de retour et communique les modalités pratiques.

Les restrictions relatives aux produits descellés pour des raisons de santé ou d’hygiène ne s’appliquent que lorsque les conditions légales sont réunies. Elles n’affectent pas les garanties légales.

La Politique de retour et de remboursement précise la procédure et comprend un modèle de déclaration.

7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de conformité et des vices cachés. O.S.S est l’interlocuteur chargé de leur mise en œuvre.

La garantie légale de conformité couvre les défauts relevant de ce régime apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance. La mise en conformité est sans frais ; selon les conditions légales, le client peut obtenir un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice et permet, selon les conditions légales, de rendre le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix.

Ces garanties ne constituent pas une promesse d’efficacité individuelle ni une prolongation de la durée de conservation du produit.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Références : garanties légales, encadré réglementaire.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@almeviane.com ou à l’adresse administrative d’O.S.S.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève O.S.S.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de ses autres voies de recours. Informations sur la médiation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV relèvent du droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives auxquelles il a droit.

Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.